Préambule
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de fonctionnement et les conditions d'utilisation des services proposés par l'organisme de formation SIDE QUEST. Il s'applique à l'ensemble des utilisateurs, des apprenants et des personnels de SIDE QUEST.
Article 1 : Dispositions Générales
1.1 L'accès aux services de SIDE QUEST est soumis à l'acceptation sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et des Conditions Générales de Vente (CGV). Les CGV prévalent sur les CGU en cas de divergence.
1.2 Les CGU et les CGV sont disponibles à tout moment sur le site internet de SIDE QUEST (https://side-quest.io).
1.3 SIDE QUEST se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU et CGV. En cas de non-acceptation des modifications, l'utilisateur doit cesser d'utiliser les services de SIDE QUEST.
Article 2 : Accès aux Services
2.1 L'accès aux formations juridiques en ligne (e-learning) est payant et nécessite une inscription préalable. L'utilisateur doit fournir des informations sincères et exactes.
2.2 Les identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. Toute divulgation, volontaire ou involontaire, des identifiants est interdite.
2.3 En cas de perte ou de vol des identifiants, l'utilisateur doit en informer immédiatement SIDE QUEST pour prendre les mesures nécessaires.
Article 3 : Collecte et Utilisation des Données
3.1 Les données personnelles collectées dans le cadre des services de SIDE QUEST sont utilisées conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité.
3.2 Les utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs données personnelles et de demander leur rectification ou suppression.
Article 4 : Propriété Intellectuelle
4.1 Tous les contenus présents sur le site de SIDE QUEST (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable de SIDE QUEST.
4.2 Les contenus des formations sont la propriété intellectuelle exclusive de SIDE QUEST et/ou de leurs formateurs. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 5 : Responsabilité
5.1 SIDE QUEST s'engage à fournir des informations fiables mais ne garantit pas l'absence de défauts, erreurs ou omissions. La responsabilité de SIDE QUEST ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible d'un tiers.
5.2 L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de leur utilisation. SIDE QUEST décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse des identifiants.
Article 6 : Sécurité
6.1 L'utilisateur doit veiller à la sécurité de son matériel informatique et des logiciels utilisés pour accéder aux services de SIDE QUEST. SIDE QUEST ne peut être tenue responsable des dommages causés par des virus ou autres éléments nuisibles.
Article 7 : Amélioration Continue
7.1 SIDE QUEST s'engage à une amélioration continue de la qualité de ses services, conformément au Référentiel National Qualité (RNQ). Les processus d'évaluation et de satisfaction des apprenants sont mis en œuvre régulièrement.
Article 8 : Recrutement et Évaluation des Formateurs
8.1 Les formateurs de SIDE QUEST sont recrutés selon des procédures strictes et sont évalués régulièrement pour garantir la qualité des formations. Les compétences des formateurs sont définies en fonction des objectifs des formations et des besoins des apprenants.
Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
9.1 Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront saisies.
Article 10 : Dispositions Finales
10.1 Toute question relative à l'application du présent règlement peut être adressée aux administrateurs du site à l'adresse email contact@side-quest.io.
Le règlement a été mis à jour le 14/06/2024.