Politique de Confidentialité – Juriscare

Chez Juriscare, nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles.
Cette page vous explique comment et pourquoi certaines données sont collectées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

I) Nature et finalité des données collectées

Site web :

Aucune donnée personnelle n’est collectée automatiquement lors de la simple navigation sur notre site (en cours de développement), sauf dans les cas prévus ci-dessous.

Formulaire de contact :

Dans le cadre du formulaire de contact, nous collectons votre nom, prénom et adresse e-mail, afin de pouvoir répondre à vos demandes.

Inscription à une formation :

Lors de votre inscription à une formation, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :
Nom, prénom, mot de passe, adresse, e-mail, téléphone, numéro d’identification professionnel, adresse postale, nom de la société / étude / cabinet, coordonnées professionnelles.

Participation aux formations :

Dans le cadre du suivi de votre participation aux formations, nous collectons également votre adresse IP, vos logs de connexion et vos données de progression.

Ces traitements sont réalisés sur la base de la relation contractuelle ou précontractuelle entre l’utilisateur et Juriscare, et sont strictement nécessaires à l’exécution du contrat.

Juriscare ne collecte aucune donnée d’origine ethnique, sociale, religieuse, politique ou autre donnée sensible.


Prospection commerciale :

À des fins de prospection B2B, nous collectons certaines données issues d’annuaires professionnels publics, dans le respect des règles applicables à ces bases.
Ces données sont utilisées uniquement pour l’envoi d’informations relatives à nos produits et services.

Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail professionnel.
Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de Juriscare à promouvoir ses activités de formation.

Chaque destinataire professionnel peut, à tout moment et gratuitement, se désinscrire de nos communications via le lien de désinscription inclus dans chaque message.


II) Transmission des données à des tiers

Conformément à nos Conditions Générales de Vente, les données personnelles du Client sont nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation et à l’exécution des formations.

Ces données peuvent être transmises à des partenaires de Juriscare chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion ou du paiement des commandes.

Nos services de formation s’appuient sur la solution Learnybox, qui agit en tant que sous-traitant dans le traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Learnybox ici :
👉 https://learnybox.com/politique-de-confidentialite/

Les données sont stockées sur cette plateforme, à l’exception de nos échanges par e-mail et des données de prospection commerciale.

Les données de prospection ne sont jamais transmises à des tiers.


III) Vos droits à l’égard de vos données personnelles

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données ;

  • Droit de rectification ou de suppression des données inexactes ou obsolètes ;

  • Droit à la limitation et à la portabilité de vos données ;

  • Droit d’opposition, notamment en matière de prospection commerciale ;

  • Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
📧 contact@juriscare.eu

Les demandes doivent être accompagnées d’un justificatif d’identité.
Toute personne peut également, pour des raisons tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement de ses données.


IV) Durées de conservation des données

  • Données générales : conservées 3 ans à compter du dernier contact.

  • Données de prospection commerciale : conservées 2 ans à compter de leur collecte.

  • Données contractuelles : archivées conformément aux obligations légales.

Au terme de ces délais, Juriscare pourra vous recontacter pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos informations.
En l’absence de réponse positive explicite, vos données seront supprimées.


V) Sécurité des données

Juriscare s’appuie sur Learnybox pour l’hébergement et la sécurité de ses données.
Vous pouvez consulter les mesures techniques mises en place à l’adresse suivante :
👉 https://learnybox.com/politique-de-confidentialite/

Les mesures de sécurité comprennent notamment :

  • Des tests réguliers de vulnérabilité,

  • L’interdiction d’utiliser les 100 mots de passe les plus courants,

  • Des protocoles de sécurité conformes aux standards RGPD,

  • Des mesures organisationnelles pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données.

Les données de prospection commerciale sont, quant à elles, stockées dans des dossiers privés et sécurisés sur Google Drive.


VI) Cookies

Lors de la consultation du site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

Ces cookies permettent notamment :

  • d’établir des statistiques de fréquentation et d’usage,

  • d’adapter la présentation du site à votre appareil,

  • de mémoriser des préférences ou informations saisies (ex. formulaires, panier, etc.).

Les cookies utilisés incluent :

  • Cookies nécessaires au fonctionnement du site,

  • Cookies analytiques (Google Analytics),

  • Cookies publicitaires (Pixel Facebook).

Lors de votre première connexion, vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels.
Les cookies ne permettent en aucun cas d’identifier personnellement un utilisateur.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois.
Au-delà, votre consentement est à nouveau sollicité.


Identité du Responsable de Traitement

Carine DENOIT-BENTEUX
SAS Juriscare
📧 contact@juriscare.eu


Dernière mise à jour : 10/11/2025


Souhaites-tu que je t’en prépare aussi une version “site web” (présentée sous forme de texte HTML prêt à intégrer dans une page Learnybox ou WordPress — avec titres, paragraphes et liens cliquables) ? Cela permet d’éviter toute mise en forme manuelle.