Règlement intérieur

Préambule :

Side Quest est un organisme de formation professionnelle indépendant, dont le siège est situé au 26 rue Mège, 83220 Le Pradet.

Side Quest a pour mission d’assurer tous types de formations, en grande majorité en enseignement à distance, à destination des professionnels du droit, dans le cadre de leur formation professionnelle continue.

Side Quest ne dispose pas d’établissement destiné à recevoir du public. Les formations en présentiel sont organisées dans des lieux annexes, aptes à recevoir du public et adaptés à la prestation de formation.

Pour chaque action de formation, le délai d’accès est systématiquement précisé au participant préalablement à l’inscription et est adapté à la modalité de la formation (formation à distance, formation en présentiel ou formation mixte).

Article 1 : Objet et champ d’application

Le présent règlement a pour objet de définir la réglementation liée à l’hygiène et à la sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables et les droits des stagiaires dans le cadre de la procédure disciplinaire.

Le présent règlement s’applique à tous les participants qui suivent une formation sur la plateforme Side Quest, et ce pour la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Side Quest et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 2 : Formations à distance – accès, délai et rythme

Dans le cadre de l’enseignement à distance, l’accès aux formations se fait via la plateforme intégrée Side Quest, au moyen des identifiants remis au participant après validation de son inscription et, le cas échéant, après expiration du délai d’accès communiqué.

Le délai d’accès à la formation est toujours précisé en amont et tient compte de la modalité pédagogique choisie (formation à distance asynchrone, formation avec sessions programmées, accompagnement tutoré, etc.).

Pour les formations à distance, l’apprenant est libre de suivre le parcours à son rythme. Il peut à tout moment mettre en pause l’enseignement, quitter la plateforme et reprendre ultérieurement au même point.

Article 3 : Comportement général

Chaque stagiaire s’engage à respecter les conditions générales de délivrance des formations, ainsi que l’ensemble des règles liées à l’utilisation des différents services de Side Quest (forum, regroupement en présence, service pédagogique, tutorat, etc.), définies dans les conditions générales d’utilisation des services de Side Quest ou par les plateformes partenaires (par exemple YouTube).

Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures, etc.) ou aux conditions générales précitées pourra faire l’objet d’une sanction.

Il est notamment formellement interdit aux stagiaires :

d’utiliser les services mis à disposition par Side Quest à des fins illégales ;
de faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis par Side Quest ;
de céder, à titre gratuit ou payant, ses identifiants d’accès à un tiers ;
de diffuser au public les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées ;
d’adopter un comportement irrespectueux à l’égard des personnels de Side Quest ou des autres apprenants, quel que soit le mode de communication utilisé (téléphone, courriel, forum, etc.) ;
de diffuser des coordonnées personnelles (adresses électroniques, adresses postales, numéros de téléphone…).

Article 4 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement ou une entreprise dotée d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur lors des sessions de formation en présentiel doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Cet article ne s’applique pas lorsque la formation est exclusivement dispensée à distance.

Article 5 : Fin de formation

Dans le cadre de l’amélioration continue de ses services, l’apprenant est tenu d’évaluer à chaud la formation en renseignant un questionnaire à l’issue de celle-ci.

Après avoir rempli ce questionnaire, il se voit remettre une attestation de fin de formation, également transmise, le cas échéant, à son employeur ou à son administration, ainsi qu’à l’organisme financeur de l’action.

Article 6 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes, par ordre d’importance :

rappel à l’ordre ;
avertissement écrit ;
blâme ;
exclusion temporaire de la formation ;
exclusion définitive de la formation ;
suspension temporaire ou définitive d’accès à tout ou partie des services proposés par Side Quest.

Article 7 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé, par écrit, des griefs retenus contre lui.

Lorsque Side Quest envisage une sanction, le stagiaire est convoqué par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre contre décharge. La convocation précise l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la poursuite de la formation. L’entretien peut se tenir en présentiel ou à distance.

Le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. Cette faculté est mentionnée dans la convocation.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée.

En cas de mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans respect de la procédure disciplinaire.

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur et, le cas échéant, l’organisme financeur, de la sanction prononcée.

Article 8 : Publicité

Un exemplaire du présent règlement est disponible sur la page de chaque formation et remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.

Mis à jour : 01/2026