Règlement intérieur
Règlement Intérieur – Juriscare
Préambule
Juriscare est un organisme de formation professionnelle indépendant, dont le siège social est situé 9 rue du Val de Grâce, 75005 Paris.
Juriscare a pour mission d’assurer des formations professionnelles, principalement à distance, à destination des professionnels du droit, dans le cadre de leur formation professionnelle continue.
Juriscare ne dispose pas d’établissement permanent destiné à recevoir du public.
Les formations en présentiel sont organisées dans des lieux partenaires adaptés à l’accueil du public et conformes aux exigences de sécurité et d’accessibilité.
Article 1 : Objet et champ d’application
Le présent règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline applicables dans le cadre des formations dispensées par Juriscare, notamment les sanctions possibles et les droits des stagiaires dans la procédure disciplinaire.
Il s’applique à tous les participants inscrits à une formation proposée par Juriscare, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit dispensée à distance ou en présentiel.
Chaque stagiaire est réputé avoir accepté le présent règlement intérieur au moment de son inscription à une formation Juriscare, et reconnaît que des mesures disciplinaires peuvent être prises en cas de non-respect.
Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement disposant déjà d’un règlement intérieur, les règles d’hygiène et de sécurité applicables sont celles dudit établissement.
Article 2 : Formations à distance – Accès et rythme
Les formations à distance sont accessibles via la plateforme d’apprentissage Juriscare, à l’aide des identifiants personnels remis au participant lors de son inscription.
L’apprenant est libre de suivre le parcours à son propre rythme.
Il peut à tout moment interrompre sa session et la reprendre ultérieurement au même point de progression.
Article 3 : Comportement général
Chaque stagiaire s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation des services Juriscare, ainsi que les règles relatives à la participation aux forums, aux regroupements en présentiel, au tutorat et aux échanges pédagogiques.
Tout comportement contraire aux bonnes mœurs, aux règles de courtoisie ou au bon fonctionnement du service (impolitesse, propos injurieux, harcèlement, menaces, etc.) pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires.
Il est notamment interdit à tout stagiaire :
-
d’utiliser les services Juriscare à des fins illégales ;
-
de faire un usage commercial des contenus ou informations fournis ;
-
de céder, à titre gratuit ou onéreux, ses identifiants d’accès à un tiers ;
-
de diffuser publiquement les contenus pédagogiques de Juriscare ;
-
d’adopter un comportement irrespectueux envers le personnel ou les autres apprenants, quel que soit le canal de communication (mail, forum, téléphone, etc.) ;
-
de partager ou publier des coordonnées personnelles (adresse, e-mail, téléphone, etc.).
Article 4 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est une priorité.
Chaque stagiaire est tenu de respecter toutes les consignes d’hygiène et de sécurité applicables lors des sessions en présentiel.
Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans un lieu doté de son propre règlement intérieur, les règles d’hygiène et de sécurité de ce lieu s’appliquent.
Toute infraction à ces consignes peut entraîner une sanction disciplinaire.
Cet article ne s’applique pas aux formations dispensées exclusivement à distance.
Article 5 : Fin de formation
Dans une démarche d’amélioration continue, chaque stagiaire est invité à évaluer la formation suivie en complétant un questionnaire de satisfaction à chaud à la fin du parcours.
Une attestation de fin de formation est ensuite remise au participant, ainsi qu’à son employeur ou à l’organisme financeur, le cas échéant.
Article 6 : Sanctions
Tout agissement fautif peut donner lieu à une sanction décidée par la direction de Juriscare, en fonction de sa nature et de sa gravité.
Les sanctions possibles, par ordre d’importance, sont :
-
Rappel à l’ordre ;
-
Avertissement écrit ;
-
Blâme ;
-
Exclusion temporaire de la formation ;
-
Exclusion définitive de la formation ;
-
Suspension temporaire ou définitive d’accès à tout ou partie des services proposés par Juriscare.
Article 7 : Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire n’ait été informé par écrit des faits qui lui sont reprochés.
Lorsque Juriscare envisage une sanction, le stagiaire est convoqué par courriel ou lettre recommandée avec accusé de réception (ou remise contre décharge).
La convocation précise l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, lequel peut se tenir à distance si nécessaire.
Le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix (autre stagiaire ou salarié de l’organisme).
Au cours de l’entretien, les motifs de la sanction envisagée sont exposés et les explications du stagiaire recueillies.
La sanction ne peut être prononcée moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
Elle est notifiée par écrit et de manière motivée.
En cas de mesure conservatoire d’exclusion immédiate, une sanction définitive ne peut être prise qu’après respect de la procédure ci-dessus.
Le directeur de Juriscare informe l’employeur et, le cas échéant, l’organisme financeur de la sanction décidée.
Article 8 : Publicité
Un exemplaire du présent règlement intérieur est disponible sur la page de chaque formation et communiqué à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.
Mis à jour le : 10/11/2025
SAS Juriscare – 9 rue du Val de Grâce, 75005 Paris
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